J.O. Numéro 165 du 17 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12187

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juillet 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain


NOR : EQUR0201164A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 juillet 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée A, sise sur le territoire de la commune de Méreau (Cher), d'une superficie totale de 82 mètres carrés, telle que figurée en jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Cher, 5, boulevard de Juranville, 18000 Bourges, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.